Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
4 janvier 2017

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet scitep-diffusion.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site.

2. Description des articles

Le site internet scitep-diffusion.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier des livres imprimés) mais aussi numériques (e-books, livres audio, etc.).
Les livres numériques (ou e-books) vendus sur scitep-diffusion.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.
Les ouvrages, imprimés aussi bien que numériques, sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet scitep-diffusion.fr. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur scitep-diffusion.fr.
Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente constituent une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque produit acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.
Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 100,00 € (cent euros) TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 3 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifiés sur simple demande de l’utilisateur.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles au client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

En cas d’indisponibilité des articles (rupture de stock chez le fournisseur et/ou problème d’acheminement de la marchandise,  etc.), SCITEP garantit le remboursement dans le meilleur délai des articles commandés.

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5,5 % s’applique à tous les ouvrages imprimés.
Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie qui varie en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. Seuls la zone géographique et le mode d’expédition choisis par vous-même en font varier le montant.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par chèque, virement bancaire, Paypal ou carte bancaire via le système de payment sécurisé Payplug. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée et en ce qui concerne les ouvrages immatériels (e-books), ne peut plus être annulée ni remboursée.

8. Livraison

Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d’approvisionnement de la commande par le fournisseur et du temps d’acheminement par le transporteur.
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargement ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi d’un nouveau lien depuis son espace personnel.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage d’origine ou par courriel s’il s’agit d’un support numérique. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques.

Droit de rétractation

Pour les ouvrages matériels (livres imprimés) vous bénéficiez d’un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre colis impérativement dans son emballage cellophane d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour

Nous vous  invitons à nous renvoyer votre livre dans les 14 jours ouvrables qui suivent la création de la demande de retour. Merci d’emballer soigneusement l’objet et de nous le faire parvenir dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, à ‘adresse : SCITEP 4, rue Paul-Bert 75011 Paris

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d’accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
Par ailleurs les visiteurs du site sont informés que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins des statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies, ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies du présent site.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

10. Responsabilité

SCITEP dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
SCITEP ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SCITEP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.